Séparation
Annulation de mariage
L’annulation de mariage consiste à anéantir le lien du mariage et vous ramener ainsi à votre situation d’avant-mariage. Les règles sont plus strictes que celles relatives au divorce. Si votre mariage est susceptible d’être annulé, votre avocat se doit de vous informer de cette possibilité. Nous vous guiderons vers cette approche si celle-ci s'applique à votre cas.
Divorce
Divorce conjoint
Si les deux conjoints s'entendent sur les modalités de leur séparation, notamment le partage de bien et la garde des enfants, ils peuvent procéder par divorce conjoint .
Il faudra quand même rédiger un consentement et le faire entériner par un juge. Dans ce cas, nous conseillons les deux conjoints sur leurs droits respectifs sans parti pris.
Cette approche est à privilégier lorsqu’elle est possible, dans la mesure où elle économise frustration, temps et argent en plus de préserver de bonnes relations. Ceci est bien utile, surtout lorsque des enfants sont issus du mariage.
Divorce à l'amiable
Saviez-vous qu’il est possible de divorcer sans avoir à passer devant un juge? Le divorce se fera à l’amiable si les époux s’entendent sur les grandes lignes soient:
- Le partage des biens;
- Le partage des dettes;
- La garde des enfants;
- Tout autre droit résultant du mariage.
- Les revenus de chacun, la pension alimentaire ainsi que les frais particuliers des enfants.
Le divorce à l’amiable se fait donc par entente écrite, et ce, sans avoir à témoigner devant un tribunal. On peut arriver à une entente de plusieurs façons:
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Le cas des deux parties représentées par un seul avocat: c’est ce qu'on appelle le divorce conjoint, c’est une seule et même demande dans laquelle vous et votre époux (se) êtes les demandeurs. Vous aurez alors le même avocat qui vous représentera sans parti pris. Vous pourriez payer ses honoraires à deux, ou selon entente entre vous, décider que l’une des parties assumera seule les frais.
- Le cas d’une partie représentée par avocat et l’autre non représentée: Vous avez décidé de mandater un avocat mais vous ignorez si cela va finir par une entente ou non. Votre époux (se) ne désire pas être représenté par un avocat. Sachez qu’il est possible que votre avocat puisse négocier une entente directement auprès de votre époux (se) après s’être assuré que cette personne ne désire pas être représentée.
- Le cas des deux parties représentées par un avocat chacune: Votre époux et vous-mêmes avez toutes les volontés du monde de régler les conséquences de votre rupture mais ne savez pas comment s’y prendre. Vous avez réglé la plus part des points à l’exception de quelques détails qui méritent encore réflexion. Vous décidez alors de prendre chacun un avocat afin que ce dernier puisse négocier à votre place.
Quelque soit la procédure, soyez assurés que nous prendrons tous les moyens pour arriver à une entente solide et satisfaisante.
Divorce contesté
Lorsqu'un consentement est impossible, des procédures de divorce doivent être entamées. Plusieurs approches pourront être envisagées selon la situation:
- la négociation avec l'avocat représentant votre conjoint(e) en vue d'arriver à un consentement,
- s'il n'y pas d'ouverture à la négociation, un passage devant les tribunaux sera nécessaire,
- d'autres approches intermédiaires visant à sécuriser des gains progressifs ou à circonscrire l'objet de la contestation devant les tribunaux pourront être envisagées.
Nous adopterons la meilleure stratégie visant à maximiser l'application de vos droits tout en minimisant vos frais.
Séparation
Séparation de conjoints de fait
Sachez que pour ce qui est des enfants, vous avez les mêmes droits et obligations que vous ayez été mariés ou non.
La rupture des conjoints de fait peut entraîner des conséquences légales, plusieurs types de demandes s’offrent à vous dépendant de votre situation. Par exemples:
- Une requête pour le partage de votre résidence familiale détenue en copropriété avec votre ex-conjoint de fait;
- Une requête pour obtenir la remise d’une auto ou un autre bien qui vous appartient;
- Une requête pour demander une somme d’argent car il y a enrichissement injustifié d’un conjoint par rapport à l’autre.
Et bien d’autres recours qui s’offrent à vous. Consultez-nous pour connaître vos droits.
Séparation de corps
Vous avez des problèmes conjugaux, mais vous voulez encore réfléchir pour voir si votre mariage tiendra le coup? Vous voulez vous séparer mais vous n’êtes pas prêt à divorcer? Vous voulez quand même régler la séparation de tous vos biens ainsi que la garde des enfants?
La procédure en Séparation de corps peut probablement répondre à vos besoins.
Consultez-nous pour savoir plus exactement quelle est la différence entre une procédure en divorce et une procédure en séparation, nous vous aidons à choisir pour laquelle opter compte tenu autant de vos besoins que de vos valeurs.
Partage du patrimoine
Lors d'un divorce, un des aspects importants à prendre en considération est le partage du patrimoine familial. Il s'agit là d'une des plus grandes sources de frustration après la garde des enfants.
Il s'agit de diviser le patrimoine acquis pendant la durée de l'union entre les deux ex-conjoints. Plusieurs règles régissent ce partage, mais une entente peut suppléer à ces règles.
Que ce soit lors de la négociation ou lors de la plaidoirie devant les tribunaux, un avocat sera d'une aide précieuse pour vous guider tout au long du processus de partage et vous aider à préserver vos droits.